Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE SITUATION : Toutes modifications (mails, adresse, état civil) en cours de scolarité doivent être signalées à l’administration du conservatoire par écrit. DROITS D’INSCRIPTION : Les droits d’inscription sont fixés par délibération du Conseil communautaire. Les droits d’inscription sont composés : des frais de dossier de 10€ qui couvrent la gestion administrative du dossier et qui sont dus par tous les élèves quel que soit leur cursus et des droits de scolarité qui représentent une participation forfaitaire aux coûts d’enseignement selon délibération du conseil communautaire.
PAIEMENT : A compter des vacances de la Toussaint, les droits de scolarité sont dus pour toute l’année scolaire. Le règlement des droits doit se faire dès réception de la facture et peut être effectué par chèque, tickets loisirs, chèque ANCV ou espèces uniquement auprès du secrétariat. En cas de non-paiement, une lettre de rappel est adressée à l’élève ou à sa famille. Si la somme n’est toujours pas versée, le Trésor Public sera chargé de recouvrer les droits dus avec les pénalités d’usage. A défaut de paiement, l’élève ne sera pas admis à se réinscrire l’année scolaire suivante.
DEMISSION : Sont considérés comme démissionnaires : Les élèves qui ne se sont pas réinscrits dans les délais impartis Les élèves qui auront informé l’administration de leur démission par écrit avant la rentrée des vacances de la Toussaint au plus tard. Dans ce cas les frais de scolarité ne seront pas facturés. Les élèves non à jour de leurs droits de scolarité.
DROIT A L’IMAGE : Le conservatoire est seul habilité à donner l’autorisation de photographier, filmer ou enregistrer les élèves pour un usage pédagogique ou de diffusion de ses activités. Dans le dossier d’inscription ou de réinscription, un droit à l’image est à valider pour la durée de l’année scolaire.
ASSURANCE : Les élèves du conservatoire doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile. En cas de dégât, sinistre, accident provoqués par les usagers de l’établissement, ceux-ci sont pécuniairement et moralement responsables. De plus, l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol et de détérioration de matériel, d’instruments ou d’affaires personnelles.
RESPECT DES HORAIRES DE COURS : Le Conservatoire dégage toute responsabilité en dehors des horaires de cours.
TELEPHONE PORTABLE : L’utilisation des téléphones portables est interdite pendant les cours. Les sonneries seront désactivées. Les captations audios, photos et vidéos sont interdites au sein de l’établissement.
PHOTOCOPIES : l’article 425 du code Pénal, Loi du 11 Mars 1957 interdit la photocopie des oeuvres protégées (partitions, méthodes…). Par conséquent, l’utilisation des photocopies est interdite au sein des Etablissements. La directrice et les professeurs dégagent leur responsabilité en cas de non-respect de cette clause du règlement.

SCOLARITÉ

ANNEE SCOLAIRE : le déroulement de l’année scolaire est celui de l’Education Nationale.
INSCRIPTION DANS UN AUTRE ETABLISSEMENT : Tout élève inscrit dans un autre établissement d’enseignement artistique doit obligatoirement le signaler par courrier adressé à la direction.
INSCRIPTION EN CLASSE INSTRUMENTALE : Les élèves sont acceptés en fonction des places disponibles. Aucun élève ne sera admis en classe de piano s’il ne dispose pas d’un instrument d’étude. Les autres instruments peuvent être prêtés aux élèves moyennant une somme forfaitaire annuelle de 60 Euros qui comprend l’entretien. Les instruments doivent être assurés pour la valeur de remplacement (renseignement au secrétariat). La durée du prêt dépend des besoins de la classe et du coût de l’instrument (voir charte).
DEMANDE D’UNE DEUXIEME DISCIPLINE : L’inscription à plusieurs disciplines artistiques (Musique, Danse, Théâtre, Arts plastiques) ou à un deuxième instrument, est soumise à la validation de l’équipe pédagogique. Un élève pratiquant déjà un instrument ne peut être admis dans une autre classe instrumentale qu’après l’avis des professeurs et de la direction et en fonction de ses résultats et de son travail. Tout changement concernant la scolarité doit être validé par l’équipe pédagogique (changement de cursus, deuxième instrument, …).
CARNET DE LIAISON : Le carnet de liaison est un outil de correspondance entre les enseignants et les parents, que l’élève doit toujours avoir en sa possession. Ce carnet permet de mentionner les changements d’horaires, les auditions, les concerts, les examens et toutes informations importantes.
EXAMENS – AUDITIONS – CONCERTS – EXPOSITIONS : les dates des examens, auditions, concerts, expositions et activités publiques sont affichées dans les locaux de chaque site et notifiées dans le carnet de liaison. Ces manifestations font partie à part entière de la formation et représentent l’aboutissement d’un travail en cours. La participation des élèves concernés est indispensable et déterminante pour la réalisation du projet collectif.
ABSENCE DES ELEVES : l’absence d’un élève doit être signalée au secrétariat ou dans le carnet de liaison si cette absence est anticipée. Pour les mineurs, ce sont les responsables légaux qui en font la démarche. Toute absence non justifiée vous sera notifiée par mail. Trop d’absence pourra entrainer une exclusion.
ABSENCE DES PROFESSEURS : lorsqu’un professeur ne peut assurer son cours de façon imprévue, son absence est signalée par mail ou sms. Il est vivement recommandé aux parents qui accompagnent de jeunes enfants de s’assurer du bon déroulement du cours. Tout modification d’horaire du professeur est signalée et à signer dans le carnet de liaison.
INSTRUMENTS / MATERIELS : Les prêts d’instrument sont accordés selon disponibilité. En arts plastiques, le matériel des adultes n’est pas fourni sauf pour les cours de céramique, arts du verre, gravure.
UTILISATION DES LOCAUX ET DES PRODUCTIONS : L’utilisation des locaux et du matériel du Conservatoire est strictement réservée aux élèves inscrits. Il se fait sous le contrôle des enseignants responsables des cours. Les élèves ou leur représentant autorisent le conservatoire à utiliser sans contrepartie, les travaux et productions réalisés lors des cours dans le cadre de la communication (expositions, plaquette informative, site internet, affiches…).